De l’usurpation de titre en Haïti à la nécessité d’instituer les ordres des professions

Introduction

Qui est qui en Haïti ? Jusqu’à quand le système administratif haïtien freinera les pratiques d’usurpation de titre dans le pays ? Un diplôme universitaire de premier cycle (baccalauréat ou mieux encore licence), de deuxième cycle (maîtrise) et de troisième cycle (doctorat) donne-t-il automatiquement le droit à l’exercice d’une profession ou d’un métier ? Quelles sont les institutions devant réguler et promouvoir l’exercice des professions en Haïti ? C’est quoi un ordre des professions ? Y’a-t-il un code des professions ou du moins un décret sur les ordres des professions en Haïti ? S’ajoutant au problème d’identité la non synchronisation des systèmes des Archives Nationales d’Haïti (ANH) et de l’Office National d’Identification (ONI), le manque de règlementation de titres professionnels constitue un enjeu au bon fonctionnement de tout système administratif fondé sur la méritocratie. De ce fait, Haïti doit nécessairement emboiter le pas en matière de mise en œuvre d’une Commission Nationale des Ordres Professionnels et des Métiers avec des embranchements au niveau départemental et communal en vue de régulariser et promouvoir les professions et métiers en Haïti. Quelles sont les professions règlementées d’exercice exclusif en Haïti ? Comment la mise en œuvre de cette commission peut aider dans la valorisation des personnes formées et qualifiées en Haïti ?

En Haïti, les faits montrent que la qualification est placée au second rang dans les entreprises, institutions et organisations alors que le discours des membres des directions générales tend toujours vers la recherche de compétences, d’efficacité et d’efficience. Hypocrisie ? Manque de compétences administratives ? Ignorance des bienfaits des qualifications ? Légère satisfaction des directions générales des entreprises, institutions et organisations ? Absence de vision à long terme des directions générales des entreprises, institutions et organisations ? Ce n’est quelques questionnements d’une panoplie de questionnements soulevés régulièrement par des analystes contemporains et ancestraux.

Qui est qui en Haïti ?

Avec les cas d’usurpation de titres recensés même dans le système judiciaire haïtien, de nos jours, la vigilance est de mise en tout ce qui concerne qualifications et titre. Car, le problème de titre professionnel pose de sérieuses préoccupations à cause de plusieurs facteurs :

• déficit d’authentification des qualifications et titres ;absence de reconnaissance légale de beaucoup d’institutions d’enseignement supérieur
• en Haïti (voire la liste des universités reconnues par l’Etat haïtien – MENFP sur le lien
• hypertexte) ;
• absence de compétences ;
• prolifération des usurpateurs de titre.

Ainsi, vu que les Ordres professionnels et des métiers ne sont pas encore effectifs dans le pays (départements et communes), il est nécessaire de vérifier à la loupe qui est qui en Haïti.

Jusqu’à quand le système administratif haïtien freinera lespratiques d’usurpation de titre dans le pays ?

L’usurpation de titre est définie comme : “l’utilisation non autorisée par une personne des titres, des initiales et des abréviations qui sont réservés aux ergothérapeutes qui ont un permis d’exercice et qui sont inscrits au Tableau des membres de l’Ordre“. D’après les articles 217 et 218 du Code pénal haïtien, la législation haïtienne punit l’usurpation de titres ou fonctions. Ainsi l’article 217 stipule que « Quiconque, sans titre, se sera immiscé dans des fonctions publiques civiles ou militaires, ou aura fait les actes d’une de ces fonctions, sera puni d’un emprisonnement d’un an à trois ans sans préjudice de la peine de faux, si l’acte porte le caractère de ce crime.- C. pén. 9-1°, 26 et suiv., 107 et suiv., 218. ». Plus loin, l’article 218 dudit code pénal avance que « Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme ou une décoration qui ne lui appartenait pas ou qui se sera attribué des titres publics qui ne lui auraient pas été légalement conférés, notamment les gens dits «Mandataires Forains» et tous ceux qui sans être avocats ni fondés de pouvoirs se font habituellement octroyer mandat de procéder à des revendications de biens fonciers, de solliciter des permis d’arpenter seront justiciables du tribunal correctionnel et passibles d’un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, sans préjudice d’autres poursuites et peines s’il y échet. (Ainsi, mod. par la Loi du 20 Juillet 1953). ».

De ce fait, on peut déduire que la législation possède des balises pour contrecarrer et freiner l’usurpation de titres ou fonctions en Haïti. Il suffit seulement que les hommes de lois appliquent les mesures y relatives tout en promouvant les bonnes valeurs morales. De nos jours, le pays en est loin d’appliquer ces dispositions légales dans la mesure où ce sont les membres du systèmes judiciaires, chargés de faire respecter la loi, qui violent les prescrits légaux voire usurpent des titres académiques. Pour la petite histoire, le système judiciaire qui devrait aider dans la lutte contre la corruption en Haïti est incapable de faire valoir la justice à cause de l’impunité et des pratiques de corruption qui le caractérise également. Entre autres, un article publié dans la revue Hastings International and Comparative Law Review, à travers une étude de cas, a démontré qu’Haïti patauge dans les pratiques de corruption à tous les niveaux dans le système judiciaire (Joseph & Phillips, 2016, p. 209) alors que la justice est la première vertu des institutions sociales (John Rawls cité dans Fraser, 2013, p. 1). Les pratiques de corruption qui prévalent en Haïti sont parallèlement le reflet de la faiblesse du système judiciaire haïtien, car dans un rapport publié par Fournier & Ruel (2013, p. 9) analysant également l’évolution du nombre de dossiers ayant rapport aux plaintes et dénonciations traitées par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) au cours de 2004 à 2011, les résultats montrent que 87 % de cas de corruption ne sont pas déférés devant la justice et/ou aux autorités compétentes haïtiennes. Freiner les pratiques d’usurpation de titre dans le pays est un problème complexe qu’il faut toucher préalablement au plus haut niveau administratif du pas. Car, l’usurpation de titres et fonctions est institutionnalisée au point qu’elle caractérise nombreux dirigeants haïtiens qui ne cherchent aucunement à freiner ce mal.

  Pour lire le texte dans son intégralité : Téléchargez-le ici.  __ Marc-Donald VINCENT Auteur correspondant, Institut des Sciences, des Technologies et Études Avancées d’Haïti (ISTEAH), Génipailler, Milot, Haïti, [email protected] __

To cite this version:

Marc-Donald VINCENT. De l’usurpation de titre en Haïti à la nécessité d’instituer les Ordres des professions. Revue Haïtienne des Sciences Sociales et Humaines, 2023, 1 (02), pp.18-28.

10.13140/RG.2.2.14600.94723. hal-04680403v2￿